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Dessaisie
Définitions de « dessaisie »
Dessaisie - Nom commun
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(Droit) Procédure par laquelle un héritage est aliéné.
Étymologie de « dessaisie »
(Siècle à préciser) Du dessaisir.Usage du mot « dessaisie »
Évolution historique de l’usage du mot « dessaisie » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dessaisie » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « dessaisie »
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C’est donc faute d’avoir pu influer sur les décisions de la Ligue arabe et de l’Union africaine qui s’est dessaisie du dossier du Sahara au profit exclusif de l’ONU, ou d’arrêter la dynamique des reconnaissances de la marocanité du Sahara et l’ouverture de dizaines de consulats dans les grandes villes des provinces sud du Royaume, que le régime algérien, ayant totalement perdu pied en Afrique, tente de cacher son échec en semant la fitna au sein du monde arabe.
Le 360 Français — Sahara: quand Abdelmadjid Tebboune tente de semer la fitna au sein de la Ligue arabe | le360.ma -
Après vérification, il apparaît clairement que la CENTIF avait pourtant été dessaisie de cette affaire. Un courrier du procureur de la république près le TPI de Kaloum, en date du 17 novembre 2022, soit près de deux semaines après qu’elle ait été saisie, en fait foi.
Mosaiqueguinee.com — Poursuites contre Alpha Condé et 187 autres : la justice avait pourtant dessaisi la CENTIF (copie) - Mosaiqueguinee.com -
Yassine Bouzrou estime que l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) doit être dessaisie de l'enquête sur la mort d'Adama Traoré, un jeune homme noir lors d'une interpellation en juillet 2016. L'IGGN n'est pas indépendante selon lui.
ici par France Bleu et France 3 — Adama Traoré : selon l'avocat de la famille, l'IGGN n'est pas indépendante et doit être dessaisie - France Bleu -
Me Zahia Mokhtari, l'avocate algérienne du père de Mohamed Merah, Mohamed Benalel Merah, a annoncé hier avoir été dessaisie par ce dernier. Elle dénonce une «trahison». Pour elle, il s'agissait au départ «de faire la lumière sur les dépassements
ladepeche.fr — Affaire Merah. L'avocate algérienne du père dessaisie - ladepeche.fr -
Yassine Bouzrou veut éloigner l’IGGN. L’avocat de la famille d’Adama Traoré a écrit à des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris pour demander à ce que l’Inspection générale de la gendarmerie nationale soit dessaisie de l’enquête sur la mort du jeune homme, rapporte notamment franceinfo. Il estime que la « police de la gendarmerie » n’est pas indépendante car le directeur de la gendarmerie nationale, Christian Rodriguez, a apporté son soutien aux gendarmes qui ont interpellés Adama Traoré.
Valeurs actuelles — Adama Traoré : l'avocat de la famille veut que l’IGGN soit dessaisie de l'enquête - Valeurs actuelles -
La police judiciaire en Corse a été dessaisie de l'enquête sur la tentative d'assassinat de Guy Orsoni après que trois membres présumés de la bande criminelle du « Petit Bar » ont échappé à un coup de filet policier, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
leparisien.fr — Tentative d’assassinat de Guy Orsoni : la police judiciaire corse dessaisie - Le Parisien -
L'enquête diligentée par la section de recherches de Limoges a été confiée au pôle de l'instruction du tribunal judiciaire de Limoges, a précisé la magistrate, qui s'est dessaisie du dossier au profit du procureur de la République de Limoges.
LaProvence.com — Faits divers - Justice | Gendarmes renversés par un escroc britannique en Creuse : ouverture d'une information judiciaire contre X | La Provence -
L'enquête diligentée par la section de recherches de Limoges a été confiée au pôle de l'instruction du tribunal judiciaire de Limoges, a précisé la magistrate, qui s'est dessaisie du dossier au profit du procureur de la République de Limoges.
France 3 Nouvelle-Aquitaine — « Puppet Master » : ouverture d’une information judiciaire pour tentative d’homicide