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Déterminable
[detɛrmɛ̃abl]
Définitions de « déterminable »
Déterminable - Adjectif
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Adjectif qualifiant ce qui peut être précisé ou fixé avec exactitude.
La fiche entend rappeler que pour ces contrats, notamment lorsque la rémunération du prestataire dépend d’objectifs déterminés, il est nécessaire que les modalités de calcul du prix soient contractualisées. On dit alors du prix qu’il doit être “déterminable” car il est “un élément essentiel d’un contrat conclu à titre onéreux”.
— Qu’est-ce qu’un prix déterminable dans les conventions de recherche d’économie ?, marchespublicspme.com
Étymologie de « déterminable »
Du latin determinabilis, dérivé de determinare (déterminer). Apparu en 1845, le mot français « déterminable » est formé à partir de déterminer avec le suffixe -able.Usage du mot « déterminable »
Évolution historique de l’usage du mot « déterminable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « déterminable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « déterminable »
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Sont susceptibles de fiducie tous les biens, droits, ensembles de biens ou de droits, sûretés présents ou futurs, s’ils sont déterminables. Ces biens peuvent être corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers.
Capital.fr — Fiducie : définition et règles - Capital.fr -
Elle doit être liquide : autrement dit, le montant de votre créance doit être déterminé ou déterminable.
CNEWS — Des impayés ? Des retards de paiement ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le recouvrement de vos créances. -
La victime de la dénonciation calomnieuse doit être une personne déterminée ou déterminable, c’est-à-dire que la personne dénoncée ait été désignée en des termes permettant sa détermination, à défaut d'avoir été dénommée précisément.
Capital.fr — Dénonciation calomnieuse : procédure et délai de prescription - Capital.fr -
Pour autant, cela n’empêche pas la Cour d’annuler les deux conventions formant le mandat sportif confié au motif pris qu’il ne résultait pas de ces stipulations un montant déterminable et précis des honoraires de l’avocat.
Juritravail — Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat -
Il ressort de l’ancien article 1129 du Code civil que les parties doivent prévoir au sein de leur contrat un prix déterminé ou déterminable. A défaut, le contrat est nul.
Village de la Justice — Réforme du droit des obligations : focus sur la détermination unilatérale du prix (articles 1164 et 1165 nouveaux). Par Guillaume Mallen, Avocat.
Traductions du mot « déterminable »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | determinable |
| Espagnol | determinable |
| Italien | determinabile |
| Allemand | bestimmbar |
| Chinois | 可确定的 |
| Arabe | قابل للتحديد |
| Portugais | determinável |
| Russe | определяемая |
| Japonais | 決定可能 |
| Basque | determinagarria |
| Corse | determinable |