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Dette propre
Définitions de « dette propre »
Dette propre - Locution nominale
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(Droit) Dette à laquelle un des conjoints est tenu sur ses biens personnels.
La dette propre engage le patrimoine personnel d'un conjoint, indépendamment de la communauté des biens.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « dette propre »
Usage du mot « dette propre »
Évolution historique de l’usage du mot « dette propre » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dette propre » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « dette propre »
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Des chiffres qui peuvent donner le tournis à première vue, mais pourtant la dette de Tours Métropole tend à diminuer ces dernières années et la capacité à rembourser celle-ci est de 3 ans pour la dette propre et 7 ans en ajoutant celle liée au SMT, ce qui constitue un chiffre correct.
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