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Devoir de loyauté
[dœvwar dœ lɔjote]
Définitions de « devoir de loyauté »
Devoir de loyauté - Locution nominale
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(Droit) Principe qui interdit à un employé de mettre son employeur en difficulté, notamment en profitant de renseignements privilégiés.
« Dans le secteur privé, où les entreprises sont en concurrence, on comprend ce devoir de loyauté, dont le non-respect par le salarié peut nuire à la réputation et la production de son entreprise. Mais c’est plus difficile à comprendre dans le secteur public », juge Jean-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, qui voit là un problème dans l’interprétation du Code civil.
— Le Devoir, 11 avril 2019
Usage du mot « devoir de loyauté »
Évolution historique de l’usage du mot « devoir de loyauté » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « devoir de loyauté » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « devoir de loyauté »
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D’un côté, le non-respect du devoir de loyauté envers la société mère en tant que salarié peut avoir pour conséquence une sanction disciplinaire de la part de son employeur ; de l’autre côté le dirigeant ne peut pas aller à l’encontre de l’intérêt social de la filiale car il peut alors engager sa responsabilité.
Les Echos Solutions Business — Le dilemme du dirigeant : intérêt social de la filiale versus loyauté à l’égard de la société mère