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Division en volumes
[divizjɔ̃ ɑ̃ vɔlym]
Définitions de « division en volumes »
Division en volumes - Locution nominale
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(Droit de la copropriété) Système de copropriété qui ne contient pas de partie commune mais des espaces découpés en parties privatives horizontalement ou verticalement.
La division en volumes redéfinit la copropriété en supprimant les parties communes au profit d'espaces entièrement privatisés.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « division en volumes »
Évolution historique de l’usage du mot « division en volumes » depuis 1800
Citations contenant le mot « division en volumes »
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Plusieurs dispositifs de défiscalisation visent les mutations d’une assiette foncière destinée à l’édification de constructions. Une récente décision de la Cour de Cassation entretient un trouble en confirmant une position de l’Administration selon laquelle, en cas de division en volumes, la cession des lots ne caractériserait pas le transfert d’une assiette foncière pour les futures constructions.
LEXplicite — Notion d’assiette foncière : l’existence des lots-volumes réfutée en fiscalité? -
Par exemple, si la division en volumes est par niveaux d'altitudes, le volume 1 va du centre de la Terre jusqu'à l'altitude 1, puis le volume 2 de l'altitude 1 à l'altitude 2, puis le volume 3 est ce qui est au-dessus de l'altitude 2. Si l'altitude 1 est plus haute que le niveau du sol, le sol appartient au volume 1. Et l'acquéreur du volume 1 est alors propriétaire du sol (mais cela n'emporte pas la propriété de tout le dessus, puisqu'il y a d'autres volumes plus haut).
Net-iris — SCI faisant l'objet d'une division en volumes - Construction & Urbanisme - Net-iris