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Domanialité
[dɔmanjalite]
Définitions de « domanialité »
Domanialité - Nom commun
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Qualité de ce qui appartient au domaine public ou privé, selon le droit.
Force est toutefois de constater que la volonté affirmée de découpler domanialité publique et affectation effective participe de la tendance qui remet fortement en cause les fondements et les règles de la domanialité elle-même.
— Nimrod Roger Tafotie Youmsi, Build
Étymologie de « domanialité »
Du mot « domanial » avec le suffixe -ité.Usage du mot « domanialité »
Évolution historique de l’usage du mot « domanialité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « domanialité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « domanialité »
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Par un arrêt commune de Baillargues du 13 avril 2016 n°391431, le Conseil d’État opère un revirement de jurisprudence en (re)consacrant la théorie de la domanialité publique virtuelle.
Village de la Justice — Le retour de la domanialité publique virtuelle. Par Julien Viertel, Juriste. -
Un arrêté préfectoral a été pris le 29 avril dernier pour acter un échange de domanialité routière à compter de ce lundi.
www.leveil.fr — Dès lundi, la RN 102 ne traversera plus Le Puy-en-Velay - Le Puy-en-Velay (43000) -
Le régime de la copropriété tel qu’il est fixé par la loi du 10 juillet 1965 est incompatible avec le régime de la domanialité publique et avec les caractères des ouvrages publics.
Village de la Justice — Pas de copropriété sur le domaine public. Par Antoine Louche, Avocat. -
Un transfert de domanialité demandé pour le Canal des Esclaves
Martinique la 1ère — Un transfert de domanialité demandé pour le Canal des Esclaves - Martinique la 1ère
Traductions du mot « domanialité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | domaniality |
| Espagnol | dominación |
| Italien | domaniality |
| Allemand | domanialität |
| Chinois | 掌权 |
| Arabe | الغموض |
| Portugais | domanialidade |
| Russe | domaniality |
| Japonais | 居留地 |
| Basque | domaniality |
| Corse | domanialità |