Domicilier

Définitions de « domicilier »

Domicilier - Verbe

• Assigner un lieu de résidence fixe à une personne ou un animal, généralement utilisé de manière pronominale ou au participe passé.

  Dans un souci de stabilité et d'encadrement, l'organisme de protection animale a décidé de domicilier le chien errant dans une famille d'accueil permanente.

• Attribuer un emplacement spécifique pour une activité ou constater la présence habituelle dans une région donnée.

  Dans une volonté de dynamiser l'économie locale, l'entreprise a décidé de domicilier sa production au cœur de la région.

• Dans le domaine bancaire, désigner l'établissement destinataire pour le paiement d'un effet.

  Dans le domaine des transactions bancaires, comme l'indique Martin Durand dans son ouvrage 'Géopolitique de la finance', domicilier signifie 'décider soi-même qui touchera l'argent lors d'un paiement'.

Étymologie de « domicilier »

Évolution historique de l’usage du mot « domicilier » depuis 1800

Synonymes de « domicilier »

• fixer
• établir
• domicile

Citations contenant le mot « domicilier »

• Tous les entrepreneurs n’ont pas les mêmes moyens pour domicilier leur entreprise. Heureusement, il existe des solutions de domiciliation pour tous les budgets. En voici quelques exemples.

• Outre vos revenus, vous pouvez également « domicilier » des virements ou des prélèvements (paiement du loyer ou règlement de factures énergétiques, d'accès à internet ou de téléphonie, par exemple). Pour des raisons pratiques, il sera plus facile d'utiliser le même compte bancaire pour cela. La domiciliation se confond ainsi avec la notion de « banque principale ».

• Sur le papier, cela ne devrait poser aucun souci : dans l’espace unique de paiement en euros (SEPA), tous les IBAN se valent, quel que soit leur pays d’origine. Et toutes les entreprises sont tenues de les accepter, pour domicilier un prélèvement ou effectuer un virement. Mais dans les faits, ce n’est toujours pas le cas. Un exemple parmi des centaines : en septembre 2019, Bouygues Télécom avait été rappelé à l’ordre par le Défenseur des droits, suite à des refus d’IBAN étrangers. A l’époque, l’opérateur télécom s’était justifié en évoquant « une incapacité de [son] système informatique ». Un problème réglé depuis.

• Des résolutions spéciales visant à re-domicilier la société à Zurich, en Suisse, la réincorporation de la société en vertu du droit suisse et l'adoption des nouveaux statuts à la date d'entrée en vigueur de la réincorporation, la conversion de la structure actuelle du capital social de la société et l'adoption des normes internationales d'information financière (IFRS) dans l'audit des états financiers de la société ont été approuvées. En conséquence de la re-domiciliation à la Suisse, le numéro ISIN d'Achiko sera changé en CH0522213468, à partir du 19 juin 2020.

• A compter du 2 avril, les créateurs d’entreprise pourront faire domicilier leur entreprise à la CCI du Val-de-Marne. Un nouveau service qui s’inscrit dans l’accompagnement au long cours de l’entrepreneuriat.

• Cependant, si vous êtes une société (SAS, SARL...), il se peut qu’une clause de votre règlement de copropriété, votre bail ou une loi interdise la domiciliation de votre entreprise chez vous. Dans ce cas, vous ne pourrez la domicilier que pendant 5 ans à compter de la création de la société, ensuite, vous devrez déménager votre siège social.

Traductions du mot « domicilier »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de domicilier sur lebonsynonyme.fr