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Dotation budgétaire
Définitions de « dotation budgétaire »
Dotation budgétaire - Locution nominale
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(Comptabilité) Somme affectée à un certain emploi, dans un budget.
La dépense publique est définie généralement comme étant l'emploi d'un crédit - c'est-à-dire une dotation budgétaire exprimée par une somme d'argent - par une personne publique dans un but d'intérêt général.
— Éléments de finances publiques : notes de cours sur le droit budgétaire, la comptabilité publique et les marchés de l'État au Maroc
Étymologie de « dotation budgétaire »
- De dotation et budgétaire.
Usage du mot « dotation budgétaire »
Évolution historique de l’usage du mot « dotation budgétaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dotation budgétaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « dotation budgétaire »
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Instituée en 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Jusqu’en 2021, celle-ci était destinée aux seules communes situées en cœur de parc national, en parc naturel marin, et dans les zones Natura 2000. En application de la loi de finances pour 2022, davantage de communes bénéficient désormais de cette dotation. Le Gouvernement a annoncé, fin août 2022, sa répartition.
Actualité fonction publique — Protection de la biodiversité : la dotation de soutien aux communes est étendue - Actualité fonction publique