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Droit-créance

Définitions de « droit-créance »

Définition - La langue française

Le droit-créance désigne la relation juridique qui lie un créancier à son débiteur en vertu d'une obligation contractée par ce dernier. Ce droit résulte donc de l'existence d'une dette, qu'elle soit financière ou autre.

Il confère au créancier le pouvoir d'exiger du débiteur l'exécution de ses obligations et de recourir aux voies légales en cas de non-respect de celles-ci. Ainsi, le droit-créance permet au créancier de protéger ses intérêts et de faire valoir ses droits face au débiteur.

Le droit-créance se distingue des autres types de droits, tels que les droits réels ou les droits personnels, car il repose sur une relation spécifique entre deux parties et découle directement de l'obligation contractée par le débiteur.

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Phonétique du mot « droit-créance »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
droit-créance drwatkreɑ̃s

Évolution historique de l’usage du mot « droit-créance »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « droit-créance »

  • Un "droit à la mort" serait un droit-créance, semblable au droit à la protection sociale ou au droit à l'éducation. L'Etat serait donc dans l'obligation de l'exécuter, et aura bien le devoir d’administrer la mort à la personne demanderesse.
    Club de Mediapart — Pour les droits fondamentaux et contre le suicide assisté | Le Club de Mediapart
  • Le droit-créance est un concept fondamental en matière de relations entre créanciers et débiteurs, car il définit le lien étroit qui unit ces deux parties dans la réalisation d'une transaction financière.
    Jean-Marie Delacroix — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • L'histoire nous enseigne que l'émergence du droit-créance a été cruciale pour faciliter les échanges commerciaux et favoriser le développement économique, en instaurant un cadre juridique propice à la confiance mutuelle entre créanciers et débiteurs.
    Pierre-André Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Dans notre société moderne, il est essentiel de comprendre le mécanisme du droit-créance pour appréhender les responsabilités qui découlent des engagements contractuels et assurer une coexistence harmonieuse entre les acteurs économiques.
    Sophie Rochefort — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle

Traductions du mot « droit-créance »

Langue Traduction
Anglais right-claim
Espagnol derecho a reclamar
Italien destro del reclamo
Allemand rechtsanspruch
Chinois 权利主张
Arabe حق المطالبة
Portugais reivindicação de direito
Russe право-притязание
Japonais 権利主張
Basque eskuin-erreklamazioa
Corse dirittu-rivendicazione
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot droit-créance au scrabble : 17 points

Droit-créance

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