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Droit de quot

Définitions de « droit de quot »

Droit de quot - Locution nominale

  • (Droit, Histoire) Taille (impôt féodal) prélevée proportionnellement à la valeur des propriétés, et destinée pour payer les gardes-champêtres et les messiers.

    « Le droit de quot, impôt féodal proportionnel, finançait jadis la surveillance des terres par gardes-champêtres et messiers. »
    (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)


Sources et ressources complémentaires

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