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Droit de timbre
[drwa dœ tɛ̃br]
Définitions de « droit de timbre »
Droit de timbre - Locution nominale
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(Économie) Impôt sur certains documents, notamment les chèques non-barrés.
Le droit de timbre, cette taxe discrète, s'impose comme un garant de la régulation documentaire dans le paysage économique.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « droit de timbre »
Évolution historique de l’usage du mot « droit de timbre » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit de timbre » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit de timbre »
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Supprimer le droit de timbre d’émission favorisera l’attractivité de notre place économique et la création des emplois de demain, écrit Vincent Maître, conseiller national (Le Centre/GE)
Le Temps — Droit de timbre: mettre fin à un impôt absurde - Le Temps -
La suppression du droit de timbre d’émission ne sert à rien, écrit Daniel Lampart, économiste en chef de l’Union syndicale suisse
Le Temps — Droit de timbre: des pertes fiscales sans nouveaux emplois ni investissements - Le Temps -
Les partis de gauche et l’Union syndicale suisse tonnent contre la suppression du droit de timbre d’émission, qu’ils jugent être une «arnaque». Avec des pertes d’impôts estimées à 250 millions de francs par an, elle mettrait en danger d’autres réformes fiscales
Le Temps — La gauche au front contre la suppression du droit de timbre - Le Temps -
-Enregistrement et droit de timbre, condition de validité de certains actes et écrits
Rezo Nòdwès — Comprendre l’enregistrement des actes et le droit de timbre en matière civile et judiciaire | Rezo Nòdwès