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Droit des sociétés

Définitions de « droit des sociétés »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

droit des sociétés \Prononciation ?\ masculin

  1. On désigne sous le nom de droit des sociétés l’ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. — (Encyclopædia Universalis)
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
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Phonétique du mot « droit des sociétés »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
droit des sociétés drwa de sɔsiete

Fréquence d'apparition du mot « droit des sociétés » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « droit des sociétés »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « droit des sociétés »

  • En droit des sociétés, la question des conflits d’intérêts est principalement appréhendée par le régime des conventions réglementées.
    Actu-Juridique — Conflit d'intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil - Actu-Juridique
  • L’affirmation relative à l’unanimité est d’autant plus marquante que d’autres dispositions du droit des sociétés font état de décisions adoptées « à l’unanimité », sans toutefois que cette notion ait été « clarifiée » avant la présente décision. C’est le cas au sujet de la société en nom collectif (SNC), dans l’article L. 221-6, alinéa 1er, du Code de commerce qui énonce une règle strictement identique à celle contenue dans l’article 1852 du Code civil, relatif à l’adoption de « décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants ».
    Actu-Juridique — Les conditions d’adoption et la sanction d’une décision collective excédant les pouvoirs d’un gérant de société civile - Actu-Juridique
  • Avec l’arrivée de Clémence Baron à Racine Nantes, le cabinet compte désormais neuf associés. L’avocate, experte en droit des sociétés et en fusions-acquisitions, accompagnera les investisseurs régionaux et nationaux ainsi que les fondateurs, les repreneurs et les entreprises dans le cadre de leurs opérations de levée de fonds, de cession et de croissance externe. Cette nomination s’inscrit dans l’objectif de développement du département fusions-acquisitions - droit des sociétés du cabinet d’affaires.
    https://www.magazine-decideurs.com — Racine Nantes nomme une nouvelle associée en droit des sociétés - Magazine Decideurs

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