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Droit des sociétés
[drwa de sɔsiete]
Définitions de « droit des sociétés »
Droit des sociétés - Locution nominale
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On désigne sous le nom de droit des sociétés l’ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. — (Encyclopædia Universalis)
« Le droit des sociétés encadre les règles essentielles régissant la collaboration économique au sein d'entités juridiques privées. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « droit des sociétés »
Évolution historique de l’usage du mot « droit des sociétés » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit des sociétés » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit des sociétés »
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En droit des sociétés, la question des conflits d’intérêts est principalement appréhendée par le régime des conventions réglementées.
Actu-Juridique — Conflit d'intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil - Actu-Juridique -
L’affirmation relative à l’unanimité est d’autant plus marquante que d’autres dispositions du droit des sociétés font état de décisions adoptées « à l’unanimité », sans toutefois que cette notion ait été « clarifiée » avant la présente décision. C’est le cas au sujet de la société en nom collectif (SNC), dans l’article L. 221-6, alinéa 1er, du Code de commerce qui énonce une règle strictement identique à celle contenue dans l’article 1852 du Code civil, relatif à l’adoption de « décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants ».
Actu-Juridique — Les conditions d’adoption et la sanction d’une décision collective excédant les pouvoirs d’un gérant de société civile - Actu-Juridique -
Avec l’arrivée de Clémence Baron à Racine Nantes, le cabinet compte désormais neuf associés. L’avocate, experte en droit des sociétés et en fusions-acquisitions, accompagnera les investisseurs régionaux et nationaux ainsi que les fondateurs, les repreneurs et les entreprises dans le cadre de leurs opérations de levée de fonds, de cession et de croissance externe. Cette nomination s’inscrit dans l’objectif de développement du département fusions-acquisitions - droit des sociétés du cabinet d’affaires.
https://www.magazine-decideurs.com — Racine Nantes nomme une nouvelle associée en droit des sociétés - Magazine Decideurs -
Cette équipe d’avocats se compose de Candice Losada, associée et responsable du département droit des sociétés (Lyon), Laurent Monnet, avocat et associé du département droit fiscal (Paris), et Jean-Yves Villon, avocat en droit fiscal (Lyon).
Le Tout Lyon — Le groupe lyonnais Endrix crée son équipe d’avocats - Le Tout Lyon -
Présentation : Ce recueil contient une sélection de 276 décisions rendues par la CCJA ainsi que par des cours d'appel et tribunaux de commerce de l'espace OHADA au cours de l'année 2020. Les décisions couvrent l'ensemble des matières régies par l'OHADA : droit commercial général, voies d'exécution, droit des sociétés commerciales, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté, droit de l'arbitrage, droit des transports, droit processuel devant la CCJA. L'ouvrage va au-delà de l'OHADA et couvre également des décisions intéressant le droit de la propriété intellectuelle.
OHADA.com — OHADA.com - Ouvrages OHADA disponibles aux Editions LegiAfrica -
L'audiovisuel n'est pas un domaine si spécial qu'il faille à ma connaissance un statut particulier. Un avocat qui fait du droit des sociétés devrait être capable de vous aider... si vos projets sont clairs.
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Son expertise en matière de droit des sociétés lui conférait la connaissance requise pour trancher sur les cas litigieux complexes.
(Citation fictive) -
L’heure est venue pour le réviseur d’entreprise et professeur de droit des sociétés (UCLouvain) Michel De Wolf de faire le bilan de sa mission de mandataire ad hoc de la banque éthique et durable NewB. Mission qui a pris fin ce mardi 31 janvier.
La Libre.be — “Je suis sceptique sur une nouvelle tentative comme celle de NewB au 21e siècle” - La Libre