Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « droit moral »
Droit moral
[drwa mɔral]
Définitions de « droit moral »
Droit moral - Locution nominale
-
(Droit) Droit de l'auteur d'une œuvre de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation, et d'en défendre l'intégrité. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Le droit moral, lien éternel entre une création et son auteur, demeure la différence fondamentale entre le droit français et le copyright américain qui ignore cette notion.
— Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie
Usage du mot « droit moral »
Évolution historique de l’usage du mot « droit moral » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit moral » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit moral »
-
En plus des sommes à verser en réparation du préjudice de 'contrefaçon de droits d'auteur' et d''atteinte au droit moral', le tribunal judiciaire de Paris a ordonné que le clip ne soit plus diffusé avec les extraits en cause. Cette décision doit être appliquée sous 7 jours, sous peine d'une astreinte de 1500 euros par jour de retard ensuite.
Clip de campagne: Zemmour condamné pour contrefaçon -
Reconnaissant aux différents demandeurs la qualité de titulaires de droits et, en conséquence, la recevabilité de leur action, le jugement retient les faits d’atteintes au droit patrimonial et au droit moral des auteurs.
Actu-Juridique — Eric Zemmour condamné pour violation des droits d'auteur - Actu-Juridique -
J.-J. N. : Le droit moral est un droit extra-patrimonial. Pour faire simple, il n’est aucunement question d’argent.
La Croix — Le « droit moral » concerne la paternité d’une œuvre, son respect, sa divulgation et son retrait -
La balance des intérêts penche donc fortement du côté de la neutralité politique, les protections juridiques fondamentales d’une œuvre de l’esprit passant alors au second plan. C’est malheureusement très souvent le cas pour les œuvres de street art. Outre les considérations et messages politiques, les œuvres d’art urbain et le droit moral de leurs auteurs sont toujours aujourd’hui, du fait de leur illicéité (pour la très grande majorité d’entre elles), confrontés à des droits considérés plus fondamentaux par la justice, en premier lieu le droit de propriété.
Quelle place pour le street art dans le débat public ? -
Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création.
Marc Rees — Pour l'avocat général de la CJUE -
Il me l’avait répété clairement lors de notre rencontre, il n’a jamais admis ne pas être codétenteur du droit moral sur l’œuvre de Saint-Exupéry.
Jean-Claude Perrier — Les mystères de Saint-Exupéry -
Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.
Village de la Justice — Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Traductions du mot « droit moral »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | moral right |
| Espagnol | derecho moral |
| Italien | diritto morale |
| Allemand | moralisches recht |
| Chinois | 道德权利 |
| Arabe | حق أخلاقي |
| Portugais | direito moral |
| Russe | моральное право |
| Japonais | 道徳的権利 |
| Basque | eskubide morala |
| Corse | dirittu morale |