Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « droit pénal de forme »
Droit pénal de forme
[drwa penal dœ fɔrm]
Définitions de « droit pénal de forme »
Droit pénal de forme - Locution nominale
-
(Droit) Partie du droit pénal qui définit la procédure, les compétences des juridictions, les voies de recours et la prescription.
Le droit pénal de forme structure les mécanismes procéduraux garantissant une justice équitable et organisée.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « droit pénal de forme »
Évolution historique de l’usage du mot « droit pénal de forme » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit pénal de forme » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit pénal de forme »
-
Le droit pénal de forme est la charpente invisible qui soutient l'édifice complexe de notre justice, sans laquelle les rouages de la procédure s'effondreraient.
Jean Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Comprendre le droit pénal de forme, c'est maîtriser les règles du jeu judiciaire, où chaque étape et chaque recours doivent être savamment orchestrés.
Marie Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Loin des projecteurs, le droit pénal de forme tisse patiemment la toile procédurale qui assure à chacun un procès équitable.
Pierre Martin — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle