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Duovicies
[dyɔvisi]
Définitions de « duovicies »
Duovicies - Adjectif
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(Droit) Se dit de la vingt-deuxième section d'un article législatif tel qu'un arrêté, un décret ou une loi. Suit 'unvicies' et précède 'tervicies'.
La vingt-deuxième ligne d'une législation, ou 'duovicies', est souvent celle où les détails cruciaux prennent tout leur sens.
— (Citation fictive)
Usage du mot « duovicies »
Évolution historique de l’usage du mot « duovicies » depuis 1800
Citations contenant le mot « duovicies »
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Par ailleurs, ne peuvent être admis en diminution du prix de cession pour le calcul de la plus-value uniquement les frais à l’article 41 duovicies H de l’annexe III au CGI :
L'indemnité de rupture anticipée du marché de travaux de construction à l'épreuve de la plus-value immobilière - FiscalOnline