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E-convention
[œkɔ̃vɑ̃sjɔ̃]
Définitions de « e-convention »
E-convention - Nom commun
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(Informatique) Accord ou protocole établi sous forme numérique.
Citations contenant le mot « e-convention »
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Une fois finalisée, l’e-convention de divorce par consentement mutuel peut désormais être envoyée aux notaires par la voie électronique directement depuis la plateforme e-Actes d’avocat.
Conseil national des barreaux — Grâce à e-DCM, le divorce par consentement mutuel se dématérialise | Conseil national des barreaux