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En son propre et privé nom

[ɑ̃ sɔ̃ prɔpr e prive nɔ̃]
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Définitions de « en son propre et privé nom »

En son propre et privé nom - Locution adverbiale

  • (Droit) (Vieilli) En son nom personnel ; directement et personnellement.

    Agir en son propre et privé nom revient à s'engager directement et sans intermédiaire.
    (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
  • De son propre chef ; sans commission de personne.

    « Agir en son propre et privé nom, c'est prendre l'initiative sans mandat extérieur. »
    (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)

En son propre et privé nom - Locution adjectivale

  • (Droit) (Vieilli) Qualifie des dettes et des obligations que l’on contracte personnellement.

    « Contracter une dette en son propre et privé nom engage la responsabilité personnelle au-delà des protections corporatives. »
    (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)


Sources et ressources complémentaires

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