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Entiercement
[ɑ̃tiɛrsœmɑ̃]
Définitions de « entiercement »
Entiercement - Nom commun
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(Droit) Procédure consistant à confier à un tiers la garde d'un bien mobilier revendiqué en propriété, dans l'attente d'une décision judiciaire déterminant le légitime propriétaire.
Elle a aussi une importance certaine si on veut répondre à la question de savoir si le créancier gagiste bénéficie d’un droit de rétention en cas de gage avec entiercement.
— Hannes Westendorf, Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois: Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles
Étymologie de « entiercement »
Du français ancien entercement, dérivé de tierce avec le préfixe en- et le suffixe -ment. Mentionné dès le XIe siècle dans les Lois de Guill. 25 sous la forme entercement de vif aveir (de bétail vivant).Usage du mot « entiercement »
Évolution historique de l’usage du mot « entiercement » depuis 1800
Citations contenant le mot « entiercement »
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L’entiercement peut aussi s’appliquer à des contenus recouvrant un savoir-faire industriel : schémas, spécifications d’un produit ou d’un moule industriel, plan de maintenance, etc.
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Giudice, 49 ans, est “désespéré de décharger la propriété”, a révélé un initié, après avoir initialement trouvé un acheteur qui s’est retiré après un processus d’entiercement de 9 mois.
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Mon prêt hypothécaire refinancé a commencé à 3 % et a augmenté au fil des ans. Il est maintenant à 4,75 %, et la mensualité est d’environ 780 $, ce qui comprend l’entiercement, à l’exception de l’assurance habitation, qui augmente chaque année.
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Traductions du mot « entiercement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | escrow |
| Espagnol | fideicomiso |
| Italien | depositare in garanzia |
| Allemand | schief |
| Chinois | 第三方托管 |
| Arabe | الضمان |
| Portugais | garantia |
| Russe | условное депонирование |
| Japonais | 預託 |
| Basque | fidantza |
| Corse | escrow |