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Équilibre agro-sylvo-cynégétique
[ekilibr agrɔsilvɔsineʒetik]
Définitions de « équilibre agro-sylvo-cynégétique »
Équilibre agro-sylvo-cynégétique - Locution nominale
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(Sylviculture, Chasse) État de la population de gibier, suffisamment faible pour ne pas perturber l’écosystème ni les activités humaines afférentes, agriculture et sylviculture.
La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
— Article L420-1 du Code de l’environnemet, version en vigueur au 11 mars 2021 → lire en ligne
Étymologie de « équilibre agro-sylvo-cynégétique »
- Locution composée de équilibre, agro-, sylvo- et cynégétique.
Citations contenant le mot « équilibre agro-sylvo-cynégétique »
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7. En premier lieu, le détenteur du droit de chasse ne peut se voir notifier un nombre d'animaux à prélever que lorsque l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est fortement perturbé autour de son territoire. En autorisant le préfet à prendre une telle mesure, ces dispositions tendent à sauvegarder l'équilibre entre la présence durable d'une faune sauvage et les activités agricoles et sylvicoles en prévenant les dégâts de gibier.
Conseil constitutionnel — Décision n° 2021-964 QPC du 20 janvier 2022 | Conseil constitutionnel