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Estimatoire
[ɛstɛ̃atwar]
Définitions de « estimatoire »
Estimatoire - Adjectif
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Relatif à ou impliquant une estimation.
La valeur de cette œuvre d'art, bien que subjective, peut être déterminée par une approche estimatoire fondée sur des critères tels que la renommée de l'artiste et la rareté de l'œuvre.
— (Citation fictive)
Étymologie de « estimatoire »
Du latin aestimatorius, de aestimare, estimer.Usage du mot « estimatoire »
Évolution historique de l’usage du mot « estimatoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « estimatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « estimatoire »
Citations contenant le mot « estimatoire »
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Lorsqu’un particulier achète un bien qui s’avère affecté d’un vice caché, deux options s’offrent à lui. Il peut d’abord demander l’annulation de la vente. Dans ce cas, il est tenu de rendre le bien au vendeur et celui-ci doit lui rembourser la totalité du prix (action rédhibitoire). Mais il peut aussi choisir de conserver le bien vicié en demandant au vendeur une diminution du prix (action estimatoire).
Les Echos Executives — Vice caché : choix de l’acheteur entre résolution de la vente et réparation du produit, Fiscalité et droit des entreprises -
L’action en garantie des vices cachés est enfermée dans un délai spécifique rappelé à l’article 1648 du Code civil, et offre à l’acquéreur 2 options principales : à savoir l’exercice d’une action estimatoire (en réduction du prix de vente), ou l’exercice d’une action rédhibitoire (en résolution de la vente).
Village de la Justice — Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels. Par Maud Avril, Avocat. -
A la lecture des dispositions précitées, on peut se demander si l’action en dommages et intérêts peut être exercée seule, ou si au contraire elle ne peut s’exercer qu’en complément d’une action rédhibitoire voire estimatoire. Par exemple, l’acquéreur d’un bien immobilier qui a effectué des travaux nécessités par la découverte d’un vice après la vente, peut-il se contenter de demander des dommages et intérêts au vendeur ?
Juritravail — Laction en dommages et intérêts pour vice caché est autonome -
Lorsque ces conditions sont réunies, le client peut intenter une action rédhibitoire, c’est-à-dire demander à se faire rembourser et restituer la marchandise, ou bien mettre en œuvre une action estimatoire en demandant un remboursement partiel s’il souhaite conserver le produit. Enfin, s’il estime avoir subi un préjudice, l’acheteur peut réclamer en justice le versement de dommages et intérêts au vendeur professionnel présumé de mauvaise foi.
DemarchesAdministratives.fr — Vice caché voiture d’occasion : le vendeur doit garantir les défauts cachés à l’acheteur
Traductions du mot « estimatoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | estimative |
| Espagnol | estimativo |
| Italien | estimativa |
| Allemand | schätzend |
| Chinois | 估计性的 |
| Arabe | تقديري |
| Portugais | estimativa |
| Russe | оценочный |
| Japonais | 推定 |
| Basque | gutxi gorabeherako |
| Corse | estimativu |