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Évitement fiscal
[evitœmɑ̃ fiskal]
Définitions de « évitement fiscal »
Évitement fiscal - Locution nominale
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(Finance) Synonyme de évitement de l’impôt.
L'évitement fiscal, une stratégie sophistiquée où la créativité juridique rencontre les limites de la légalité.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « évitement fiscal »
Évolution historique de l’usage du mot « évitement fiscal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « évitement fiscal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « évitement fiscal »
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L’optimisation fiscale est à distinguer de l’évitement fiscal qui relève de stratégies fiscales non conformes avec l’esprit de la loi, ou encore de l’évasion fiscale, qui est tout simplement illégale.
Radio-Canada.ca — Impôts des Québécois : baisse de la part des plus riches depuis 2015 | Radio-Canada.ca -
Le budget promeut plusieurs autres mesures fiscales visant des entreprises, mais qui ne visent pas l’évitement fiscal.
Budget fédéral: un arsenal pour contrer l'évitement fiscal | LesAffaires.com -
Par ailleurs, Ottawa va également s’attaquer à l’évitement fiscal et va serrer la vis à ceux qui manipulent le statut de leur société en déplaçant leurs activités dans des paradis fiscaux ou dans des pays à faible imposition afin de payer moins d’impôt.
Le Journal de Montréal — Budget fédéral 2022: Ottawa taxera les banques, mais moins que prévu | JDM -
Si un cadre juridique plus cohérent et coordonné contribuera sans aucun doute à réduire les effets néfastes de l’évitement fiscal – qui est, par définition, l’exploitation des lacunes juridiques entre les systèmes, et s’oppose ainsi à l’évasion fiscale – la réforme législative est-elle tout ce dont nous avons besoin pour nous attaquer efficacement à ce problème ?
The Conversation — Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions -
Le projet de loi C-208 était un projet de loi d’initiative parlementaire visant à faciliter les transferts intergénérationnels « authentiques » de petites entreprises, d’exploitations agricoles et de sociétés de pêche. Il a été promulgué le 29 juin 2021, même s’il n’avait pas l’appui du gouvernement, qui craignait que le projet de loi ne crée des possibilités d’évitement fiscal.
Conseiller — Vers des transferts intergénérationnels d’actions | Conseiller