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Excusabilité
[ɛkskysabilite]
Définitions de « excusabilité »
Excusabilité - Nom commun
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Caractéristique d'être jugé pardonnable ou justifiable aux yeux de la loi.
Ce dernier [un failli] a répondu qu’ayant obtenu un concordat et un jugement d’excusabilité, il était éligible.
— le XIXe siècle, 17 mai 1873
Étymologie de « excusabilité »
Dérivé du mot français excusable avec le suffixe -ité.Usage du mot « excusabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « excusabilité » depuis 1800
Citations contenant le mot « excusabilité »
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La même manière de procéder doit être appliquée par le prêteur aux procédures en cours pour lesquelles après le 1er mai 2018 l'excusabilité sera encore prononcée au lieu de l'effacement.
Banque Nationale de Belgique : Nouveauté effacement | Zone bourse -
2. Voy. à cet égard : T. Van Halteren « L’insaisissabilité de la résidenceprincipale de l’indépendant et l’excusabilité du conjoint du failli », Act. dr. fam., 2012, liv. 6, pp.126-134 ; F. Georges, « L'insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant », Rev. not. b. 2008, liv. 3019, pp. 250-266.
L'insaisissabilité du domicile des indépendants : Actualités du droit belge -
[2]C. Musch, « Faillite et règlement collectif de dettes : excusabilité versus remise de dettes », R.F.D.L., 2012, p. 535.
L’excusabilité du failli : Actualités du droit belge
Traductions du mot « excusabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | excusability |
| Espagnol | excusabilidad |
| Italien | scusabilità |
| Allemand | entschuldigung |
| Chinois | 借口 |
| Arabe | العذر |
| Portugais | desculpabilidade |
| Russe | excusability |
| Japonais | 言い訳 |
| Basque | excusability |
| Corse | scusabilità |