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Exonératoire
[œksɔ̃eratwar]
Définitions de « exonératoire »
Exonératoire - Adjectif
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(Droit) Relatif à l'action de limiter ou de supprimer la responsabilité.
Dans son plaidoyer final, l'avocat a joué la carte de l'élément exonératoire, cherchant à libérer son client de toute responsabilité.
— (Citation fictive)
Étymologie de « exonératoire »
Du mot exonérer avec le suffixe -atoire.Usage du mot « exonératoire »
Évolution historique de l’usage du mot « exonératoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « exonératoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « exonératoire »
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Construction : seule une cause étrangère est exonératoire de responsabilité
argusdelassurance.com — Construction : seule une cause étrangère est exonératoire de responsabilité -
Dès lors qu’un vice de construction ou qu’un défaut d’entretien affectant les parties communes est établi, le syndicat des copropriétaires ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en rapportant la preuve d’une cause exonératoire de responsabilité.
Le syndicat des copropriétaires répond du défaut d’entretien des parties communes - Éditions Francis Lefebvre
Traductions du mot « exonératoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | exempt |
| Espagnol | eximir |
| Italien | esonerare |
| Allemand | befreit |
| Chinois | 豁免 |
| Arabe | معفى |
| Portugais | isentar |
| Russe | освободить |
| Japonais | 免除 |
| Basque | salbuetsi |
| Corse | esente |