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Exposé des motifs
[ɛkspɔse de mɔtif]
Définitions de « exposé des motifs »
Exposé des motifs - Locution nominale
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(Législation) (France) Section d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, exposant les raisons justifiant l’existence du projet ou de la proposition.
Pour la clarté de la présentation, il est généralement utile de décrire brièvement la situation de fait (caractéristiques générales et ordres de grandeur) et les principaux textes qui régissent la matière, avant d’entrer dans le détail des raisons qui appellent une intervention publique. L’approche doit être ici essentiellement factuelle, à la différence de l’exposé des motifs.
— Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique
Étymologie de « exposé des motifs »
Usage du mot « exposé des motifs »
Évolution historique de l’usage du mot « exposé des motifs » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « exposé des motifs » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « exposé des motifs »
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« En 2020, le ministère de la Justice a été saisi de 4 293 demandes de changement de nom », indique l’exposé des motifs de la proposition de loi, déposée par les députés du groupe La République en marche (LREM) et soutenue par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. La procédure à suivre est complexe.
Dossier Familial — État civil : comment faire pour changer de nom ? | Dossier Familial -
Exposé des motifs
Danone : Rapport du Conseil d'Administration et texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale | Zone bourse -
Une proposition de loi, comportant un exposé des motifs et un dispositif rédigé en articles, peut être déposée à tout moment sur le bureau de l’assemblée à laquelle le parlementaire appartient.
Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État — Guide de légistique