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Exterritorialiser
[ɛkstɛritɔrjalize]
Définitions de « exterritorialiser »
Exterritorialiser - Verbe
-
Attribuer un statut d'extraterritorialité à un lieu ou une entité, souvent pour des raisons juridiques ou diplomatiques.
Mais les tribunaux hongrois, ne pouvaient être déclarés compétents qu’à condition d’exterritorialiser les terrains de la S. d. N., et même de pousser la fiction jusqu’à admettre que l’acte avait été commis fictivement en territoire hongrois, en assimilant en quelque sorte le Palais de la S. d. N. à une légation hongroise.
— Paul Henri Frei, De la situation juridique des représentants des membres de la Société des Nations