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Extrapatrimonial
Définitions de « extrapatrimonial »
Extrapatrimonial - Adjectif
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(Droit) Se dit de ce qui ne relève pas du patrimoine.
Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création.
— Marc Rees, Pour l'avocat général de la CJUE
Usage du mot « extrapatrimonial »
Évolution historique de l’usage du mot « extrapatrimonial » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « extrapatrimonial » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.