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Extrastatutaire
Sommaire
- Définitions de « extrastatutaire »
- Phonétique de « extrastatutaire »
- Fréquence d'apparition du mot « extrastatutaire » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l'usage du mot « extrastatutaire »
- Citations contenant le mot « extrastatutaire »
- Traductions du mot « extrastatutaire »
- Combien de points fait le mot extrastatutaire au Scrabble ?
Définitions de « extrastatutaire »
Définition - La langue française
Le terme « extrastatutaire » fait référence à une situation, un acte ou une décision qui ne sont pas prévus ou régis par les statuts d'une organisation, d'une institution ou d'un cadre légal. Il s'agit donc de tout ce qui se situe en dehors du cadre établi par ces règles et dispositions officielles.
Les éléments extrastatutaires peuvent concerner des aspects administratifs, financiers, juridiques ou encore organisationnels. Ils peuvent être le résultat d'une initiative personnelle, d'un accord entre parties prenantes ou d'un contexte particulier.
Il est important de noter qu'un élément extrastatutaire n'est pas nécessairement illégal ou contraire à l'éthique, mais il peut entraîner des conséquences sur la conformité aux normes et procédures internes ou externes.
Phonétique du mot « extrastatutaire »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| extrastatutaire | ɛkstrastatytɛr |
Fréquence d'apparition du mot « extrastatutaire » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « extrastatutaire »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « extrastatutaire »
-
Le principe de libre nomination et révocabilité des administrateurs résulte des dispositions de l’article L. 225-18 du Code de commerce. La révocation d’un administrateur d’un conseil d’administration est ainsi libre et toute stipulation statutaire ou extrastatutaire ayant pour objet ou pour effet d’y porter atteinte est illicite2. Les tribunaux annulent donc systématiquement toutes les clauses qui directement ou indirectement contreviennent à ce principe.
LEXplicite — Pacte d’actionnaires : attention à la nullité des clauses répartissant les sièges au sein du conseil d’administration
Traductions du mot « extrastatutaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | extra-statutory |
| Espagnol | extra estatutario |
| Italien | extra-legale |
| Allemand | außergesetzlich |
| Chinois | 法定外 |
| Arabe | خارج النظام |
| Portugais | extra-estatutário |
| Russe | дополнительные факультативные |
| Japonais | 法定外 |
| Basque | estra-estatutu |
| Corse | extra-statutariu |
Combien de points fait le mot extrastatutaire au Scrabble ?
Nombre de points du mot extrastatutaire au scrabble : 22 points