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Extraterritorialité
[ɛkstratɛritɔrjalite]
Définitions de « extraterritorialité »
Extraterritorialité - Nom commun
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(Droit) Privilège accordé aux diplomates de se soumettre exclusivement aux lois de leur propre pays, plutôt qu'à celles de l'État hôte.
Dans le tourbillon des affaires internationales, l'extraterritorialité est un bouclier diplomatique, un bastion de souveraineté intouchable en terre étrangère.
— (Citation fictive) -
(Par extension) Règle permettant à un navire de relever du droit de son pays d'origine, indépendamment des eaux dans lesquelles il navigue.
La pureté de l'océan ne connaît aucune frontière, mais le navire, solidement ancré dans son extraterritorialité, demeure une parcelle souveraine de son patrie natale, peu importe les eaux qu'il sillonne.
— (Citation fictive)
Étymologie de « extraterritorialité »
Du terme territorialité avec le préfixe d'origine latine extra-.Usage du mot « extraterritorialité »
Évolution historique de l’usage du mot « extraterritorialité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « extraterritorialité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « extraterritorialité »
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La question de l’extraterritorialité de la loi pénale américaine est un véritable serpent de mer qui ne cesse d’intéresser les praticiens outre-Atlantique.
De nouvelles réflexions autour de l’extraterritorialité de la loi pénale américaine anticorruption - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité -
Là encore, une autre interprétation – principalement celle des acteurs européens – consiste à dire qu’il suffit d’une seule fois pour que l’extraterritorialité du droit américain fasse des ravages, comme l’a montré l’exemple de BNP Paribas dans un autre domaine que l’IT, avec 9 milliards de dollars d’amende à la clé.
LeMagIT — AWS persiste : le CLOUD Act ne serait pas (vraiment) un problème
Traductions du mot « extraterritorialité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | extraterritoriality |
| Espagnol | extraterritorialidad |
| Italien | extraterritorialità |
| Allemand | extraterritorialität |
| Chinois | 治外法权 |
| Arabe | خارج الحدود الإقليمية |
| Portugais | extraterritorialidade |
| Russe | экстерриториальность |
| Japonais | 領土外 |
| Basque | extraterritoriality |
| Corse | extraterritorialità |