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Fait justificateur
[fɛ ʒystifikatœr]
Définitions de « fait justificateur »
Fait justificateur - Locution nominale
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(Droit) Fait qu’un accusé allègue pour prouver son innocence.
Un fait justificateur, c'est l'ancrage de la défense dans la quête de vérité judiciaire.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Citations contenant le mot « fait justificateur »
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Le fait justificateur est souvent la planche de salut à laquelle s'accrochent ceux qui n'ont plus que leur parole pour se défendre.
Émile Durand — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans le tumulte du tribunal, il arrive qu'un simple fait justificateur éclaire d'une lueur nouvelle les zones d'ombre d'une affaire complexe.
Marguerite Lemoine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Un fait justificateur ne saurait être ignoré dans la quête de vérité; il est une clé potentielle vers la réhabilitation de l'individu accusé.
Henri Chabert — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle