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Faits et articles
[fɛ e artikl]
Définitions de « faits et articles »
Faits et articles - Locution nominale
-
(Droit) (Au pluriel) Les faits sur lesquels, en matière civile, l’une des parties fait interroger sa partie adverse.
Usage du mot « faits et articles »
Évolution historique de l’usage du mot « faits et articles » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « faits et articles » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.