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Faits et articles
[fɛ e artikl]
Définitions de « faits et articles »
Faits et articles - Locution nominale
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(Droit) (Au pluriel) Les faits sur lesquels, en matière civile, l’une des parties fait interroger sa partie adverse.
Les faits et articles constituent le socle des interrogations légales, où chaque partie expose les éléments cruciaux pour éclairer la vérité judiciaire.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « faits et articles »
Évolution historique de l’usage du mot « faits et articles » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « faits et articles » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « faits et articles »
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Dans le tumulte d'un procès, les faits et articles deviennent les piliers sur lesquels la vérité vacille.
Émilie Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Les juristes savent bien que derrière chaque demande de faits et articles se cache une stratégie minutieusement orchestrée.
Jean-Luc Martin — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Interroger l'autre partie sur faits et articles, c'est plonger dans un jeu de miroirs où chaque reflet peut révéler ou dissimuler la réalité.
Claire Lefebvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle