Fenêtre parlementaire

Locution nominale - français

fenêtre parlementaire \fə.nɛtʁ paʁ.lə.mɑ̃.tɛʁ\ féminin

1. (Droit parlementaire) (France) Séance mensuelle réservée à un groupe parlementaire au Sénat et à l’Assemblée nationale, pendant laquelle les sénateurs ou députés de ce groupe sont maîtres de l’ordre du jour et peuvent déposer des propositions de loi.
   • Depuis un an, une dizaine de propositions de loi ont été déposées dans ce sens, tant par la droite — Jean-Pierre Soisson (non-inscrits, Yonne), Alain Marleix (RPR, Cantal) et Georges Colombier (DL, Isère) — que par la majorité plurielle - le président du groupe Radical Citoyen et Vert (RCV), Bernard Charles (PRG), le président du groupe communiste, Alain Bocquet, ou encore le chevénementiste Jean-Pierre Michel. Celle d’Alain Néri (PS, Puy-de-Dôme), déposée en mai 2001, est signée par la grande majorité du groupe socialiste, dont le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, le premier secrétaire du PS, François Hollande, et Jacques Floch, à l’époque député de Loire-Atlantique, devenu secrétaire d’État aux anciens combattants. Finalement, le texte a été inscrit et débattu dans la fenêtre parlementaire du groupe RCV, le 15 janvier (Le Monde du 16 janvier), et rapporté par la radicale de gauche Chantal Robin-Rodrigo (Hautes-Pyrénées), dont le père est « parti deux fois » faire la guerre d'Algérie « en conscience » — (Clarisse Fabre, Le gouvernement renonce à commémorer la guerre d’Algérie, dans Le Monde, 24 janvier 2002 [texte intégral])
   • Une loi nouvelle sera donc présentée le 17 mai prochain dans la fenêtre parlementaire du MoDem. Inscrit dans la majorité présidentielle, il est symbolique qu’il revienne au mouvement que François Bayrou avait appelé démocrate il y a dix ans, de porter un texte qui consoliderait l’avenir de la presse. Tant il conditionne celui de la démocratie. — (Collectif, Gafam vs médias : l’urgence démocratique, dans Le Figaro, 17 avril 2018 [texte intégral])