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Fidéi-commissaire

[fideikɔmisɛr]

Dernière mise à jour le 7 mai 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « fidéi-commissaire »

(Droit) Personne désignée pour exécuter les instructions d'un fidéicommis.

Ai-je besoin de vous dire que je ne me considère, en ces conjonctures, que comme le fidéi-commissaire de la science ?…
— Jules Verne, Les Cinq Cents Millions de la Bégum

Héritier fidéicommissaire
Substitution fidéicommissaire (libéralité testamentaire ou contractuelle, par laquelle le grevé devait conserver le bien sa vie durant et le transmettre à sa mort à un tiers qui lui était substitué et qui pouvait être à son tour chargé de le restituer à un autre appelé)
La substitution vulgaire permise par la loi, se distingue de la substitution fidéicommissaire en ce sens que le second gratifié n'est appelé que subsidiairement et au cas de caducité de la première libéralité

Dans le testament de mon grand-père, je n'étais que le fidéi-commissaire d'un héritage bien plus lourd que la fortune qu'il représentait.
Jean-Luc Delorme — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Le fidéi-commissaire porte sur ses épaules le poids des générations passées et la responsabilité envers celles à venir.
Marcelle Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Les chaînes invisibles du fidéi-commissaire ne se brisent qu'avec la transmission de ce qui ne lui a jamais véritablement appartenu.
Henri Lefevre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle

Source : Google Translate API