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Fidéicommis
[fideikɔmi]
Définitions de « fidéicommis »
Fidéicommis - Nom commun
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(Droit) Acte par lequel un testateur désigne un héritier pour conserver et transmettre à une tierce personne désignée tout ou partie de son héritage, selon des modalités spécifiques ou dans certaines circonstances.
Ici, une mère veut déshériter les enfants de son mari […]. Et c’est alors des combats, des craintes, des actes, des contre-lettres, des ventes simulées, des fidéicommis ; enfin, un gâchis pitoyable, ma parole d’honneur, pitoyable !
— Honoré de Balzac, La Femme de trente ans -
(Figuré) Ensemble de biens confiés sous conditions spécifiques.
Mais quelques-uns parmi les siens continuent en eux-mêmes à penser que la France appartient d’abord à elle-même, que ses enfants, ses citoyens ne sont pas là pour donner des royaumes à la clique corse et pour faire de toute l’Europe un fidéicommis des Bonaparte.
— Stefan Zweig, Joseph Fouché
Expressions liées
- Fidéicommis tacite (fidéicommis qui est fait oralement par le testateur à une personne de confiance dans les cas où, comme en Droit français, cette disposition est illégale)
Étymologie de « fidéicommis »
Du latin fideicommissum, participe passé substantivé neutre de fidei committere, « confier par fidéicommis ». Provençal fideicomis ; espagnol fideicomiso ; italien fedecommisso ; du latin fideicommissum, de fides, foi, et commissus, confié, commis.Usage du mot « fidéicommis »
Évolution historique de l’usage du mot « fidéicommis » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « fidéicommis » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « fidéicommis »
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Mais comment perçoit-on chez les membres du syndicat un règlement du compte en fidéicommis à 20 % par saison au cours des prochaines années ? Comment voit-on ce « prêt » de 10 % aux propriétaires ? Les joueurs devront verser 10 % de leur salaire pour venir en aide à leurs associés, les propriétaires. Somme qui sera éventuellement remboursée selon un plan proposé par la ligue.
Le Journal de Montréal — Un défi de taille pour les directeurs généraux | JDM -
Ce montant, inclus au règlement d’emprunt SH-563, été versé dans un compte en fidéicommis afin de payer, en priorité, les sous-traitants d’Allen qui ont des montants dus pour des travaux exécutés jusqu’à ce jour et pour garantir des travaux de sous-traitants qui restent à exécuter.
L'Hebdo du St-Maurice — Travaux au lac à la Tortue: les sous-traitants enfin payés - L'Hebdo du St-Maurice -
Si un délai d’au moins deux mois était prévu entre le moment de l’achat et celui où le consommateur reçoit le bien ou le service, l’argent confié en dépôt de garantie doit avoir été versé dans un compte en fidéicommis par l’entreprise.
Carte-cadeau, note de crédit et garantie: que faire quand le détaillant ferme ses portes? | Protégez-Vous.ca
Traductions du mot « fidéicommis »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | trust |
| Espagnol | confiar |
| Italien | fiducia |
| Allemand | vertrauen |
| Chinois | 相信 |
| Arabe | ثقة |
| Portugais | confiar em |
| Russe | доверять |
| Japonais | 信頼 |
| Basque | konfiantza |
| Corse | fiducia |