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Fiducie-sûreté
Définitions de « fiducie-sûreté »
Fiducie-sûreté - Nom commun
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(Droit, Finance) Mécanisme par lequel un fiduciant transfère des biens, droits ou sûretés à un fiduciaire à titre de garantie.
La fiducie-sûreté est l'incarnation juridique de la confiance, où le transfert de propriété sert de gage aux engagements financiers.
— (Citation fictive)
Étymologie de « fiducie-sûreté »
Du latin fiducia cum creditore (confiance avec le créancier). Le concept est en revanche tiré de l’allemand Sicherungstreuhand, interprétation pandectiste allemande du XIXe siècle.Usage du mot « fiducie-sûreté »
Évolution historique de l’usage du mot « fiducie-sûreté » depuis 1800
Citations contenant le mot « fiducie-sûreté »
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Cette nouvelle sûreté-propriété spéciale est consacrée à côté de la cession de créance à titre de garantie et s’ajoute à la fiducie-sûreté de droit commun, voire au simple gage de choses fongibles. Il s’agit du gage-espèces comme l’appelle la pratique, forgé de toutes pièces par les banques.
KPMG — Cession somme d’argent à titre de garantie KPMG Avocats -
A ce titre, s’il est usuel de distinguer, comme y invite d’ailleurs le Code civil (articles 2372-1 et suivants ; articles 2488-1 et suivants), la fiducie-gestion de la fiducie-sûreté, quelques heures aux prises avec cette figure juridique suffisent pour dégager une conclusion élémentaire : il n’y a pas de fiducie-sûreté qui ne soit aussi une fiducie-gestion. En effet, devenu propriétaire des biens transférés à titre de garantie dans le patrimoine fiduciaire, il est inenvisageable que le fiduciaire d’une fiducie-sûreté ne reçoive pas une mission de gestion des biens en question (ne serait-ce que pour les conserver).
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Selon le communiqué, 11,7 % du capital de Casino a été placé par Rallye en fiducie-sûreté au bénéfice de certains créanciers, parmi lesquels Fimalac, la société du milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière.
Les Echos — Casino : la maison mère Rallye trouve un accord avec une partie des créanciers | Les Echos -
Le régime de la fiducie-sûreté est également allégé : il n’est plus nécessaire d’évaluer le bien mis en fiducie lors de sa constitution (11).
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