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Fondamentalité

[fɔ̃damɑ̃talite]

Dernière mise à jour le 7 mai 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « fondamentalité »

Caractère de ce qui est essentiel ou de base, ayant une importance capitale.

Il existerait une hiérarchie substantielle de la fondamentalité qui détermine une hiérarchie normative formelle.
— Constance Chevalier-Govers, Le droit à la protection des données à caractère personnel

Dérivé de fondamental, avec le suffixe -ité.

Souvent dénommée charte des libertés fondamentales, la Constitution de 1987 reconnait et protège un ensemble de libertés et droits humains dont la fondamentalité justifie ce seuil de protection le plus élevé dans l’ordre juridique. Ils sont au nombre de dix et prévus aux articles 19 à 51.
Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - Le Conseil constitutionnel, l’oublié de l’État de droit en Haïti
La fondamentalité d'une liberté est donc ici plurivoque et non exclusivement liée à sa reconnaissance constitutionnelle.
AJDA — page 1052
En constante évolution, le droit à un environnement sain trouve peu à peu une véritable justiciabilité. Si, au niveau du Conseil de l’Europe, la reconnaissance de ce droit est encore freinée politiquement, un consensus international autour de la fondamentalité de ce droit se dessine, incitant les États à garantir une justice environnementale efficace. Les juges nationaux, premiers garants de cette dernière, semblent prendre la mesure de l’urgence et vont dans le sens d’une protection renforcée de la nature.
Fondation Jean-Jaurès — Le droit à un environnement sain : un droit fondamental en pleine expansion - Fondation Jean-Jaurès

Source : Google Translate API