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Force majeure
Définitions de « force majeure »
Force majeure - Locution nominale
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(Droit) Ensemble des circonstances imprévisibles et inéluctables qui libèrent une personne de ses responsabilités ou obligations.
Victime d’une agression à main armée, il s’est retrouvé en situation de légitime défense. Il s’agissait donc d’un cas de force majeure.
Usage du mot « force majeure »
Évolution historique de l’usage du mot « force majeure » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « force majeure » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « force majeure »
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Son ancêtre premier du nom, un vapeur de 39 mètres de long, était né en Écosse et avait notamment appartenu à Ferdinand 1er de Bulgarie avant de rejoindre la pointe bretonne en 1924. Un passé royal pour un avenir aristocratique : quoi de plus noble que de permettre aux îliens de se sentir moins isolés et de garantir leur approvisionnement ? Une tâche dont l’Enez Eussa III s’acquitte encore quotidiennement. Seules les tempêtes exceptionnelles l’empêchent de rejoindre le port de Lampaul, à Ouessant. Il faut une force majeure pour que la liaison se coupe.
Le Telegramme — [La photo de mer] Traits d’union - Mer - Le Télégramme -
La partie française a pour sa part contesté cette "force majeure" et a déduit une partie des dommages qu'elle estime avoir subis de sa facture au géant russe, ce que permettent les contrats, selon cette source industrielle.
BFM BUSINESS — Fin des livraisons de gaz de Gazprom à Engie: un "différend commercial", selon une source industrielle -
"Nous ne pouvons pas avoir de force majeure quelle que soit la situation – et ce n’est certainement pas une force majeure dans le cas de Colton Herta."
Nextgen-Auto.com — Formule 1 | Ferrari : Pas de force majeure possible pour la superlicence de Colton Herta -
Une récente décision de la Cour de cassation confirme que l’épidémie de Covid-19 peut représenter un cas de force majeure non temporaire et donc un motif d’annulation d’un contrat. Une première dans le cadre de la crise sanitaire. Explications.
Covid-19 - La pandémie jugée cas de force majeure définitif - Actualité - UFC-Que Choisir