Formule 7/50

Définitions de « formule 7/50 »

Formule 7/50 - Locution nominale

• (Canada) (Politique) Formule de modification de la Constitution canadienne selon laquelle la modification doit avoir l’assentiment, en plus du gouvernement fédéral, de sept provinces représentant ensemble au moins 50 % de la population canadienne. Note : Cette formule a été adoptée avec la nouvelle constitution canadienne de 1982.

  C’est ici que le bât blesse : les nombreuses restrictions pour modifier la Constitution — un amendement constitutionnel doit être adopté par la Chambre des communes, le Sénat et les assemblées législatives d’au moins sept provinces représentant au moins 50 % de la population (formule 7/50) — font en sorte qu’il est extrêmement difficile d’apporter le moindre changement à cette structure juridique. — (Jonathan Durand Folco, « Les villes contre la Constitution canadienne? », dans Argument, vol. 19, no 2, printemps-été 2017, p. 48)

Étymologie de « formule 7/50 »

Expression apparue au début des années 1980, dans le cadre de la canadianisation de la Constitution canadienne.

Évolution historique de l’usage du mot « formule 7/50 » depuis 1800

Citations contenant le mot « formule 7/50 »

• La formule 7/50 est le verrou de la Constitution canadienne, rendant toute réforme aussi complexe qu'une partie d'échecs à plusieurs joueurs.

• Avec la formule 7/50, c'est comme si les provinces dansaient une valse où sept partenaires doivent s'accorder pour que le rythme de la nation change.

• En politique canadienne, la formule 7/50 incarne ce défi perpétuel : comment unir diversité et consensus sans perdre l'essence démocratique du pays.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire