Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « fructus »
Fructus
[frykty]
Définitions de « fructus »
Fructus - Nom commun
-
(Droit) Prérogative permettant de jouir des fruits d'un bien du fait de sa propriété ou de son usufruit.
La vente d'une propriété n'éteint pas seulement l'usufruit, mais transfère aussi le 'fructus', c'est-à-dire le droit de bénéficier des fruits de cette propriété.
— (Citation fictive)
Étymologie de « fructus »
Du latin fructus (« fruit »).Usage du mot « fructus »
Évolution historique de l’usage du mot « fructus » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « fructus » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « fructus »
-
L’usus (user, droit d’usage et d’habitation) et le fructus (tirer les fruits, montant des loyers) constituent en droit français la notion d’usufruit que l’on distingue de l’abusus (disposer, droit de vendre) notion de la nue-propriété.
Journal de l'Agence — "Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?", Guillaume Philippon, Expert Foncier et Agricole - Journal de l'Agence -
Le Marché de Binh Tay, en plein centre, est le plus important du pays. Réservé aux professionnels, il rassemble beaucoup de grossistes chinois. Notre odorat est soudain perturbé par les effluves d’un énorme fruit vert hérissé de pointes. Quelle puanteur! C’est un Durian, monstre végétal aux fruits jaunâtres semblables à des larves géantes. Il sent si mauvais qu’il est fructus non grata dans les lobbies des hôtels. Son goût est à l’image de l’odeur qu’il exhale. Les Vietnamiens adorent.
Le Figaro.fr — À Saïgon, le Durian, fructus non grata -
L’usus et le fructus sont souvent réunis sous la forme de l’usufruit, au profit de l‘usufruitier, seule et unique personne.
LégiFiscal — Le démembrement de propriété LégiFiscal -
La pleine propriété est l’addition de ces trois éléments. Lorsqu’il est décidé de séparer usus, fructus et abusus, on parle de démembrement de propriété.
Seloger — Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété... Ca veut dire quoi ? | Immobilier Seloger -
D’un côté, l’usus (droit d’utiliser le bien) et le fructus (droit d’en percevoir les fruits) pour l’usufruitier, de l’autre côté l’abusus (droit de disposer du bien) pour le nu-propriétaire. Les droits démembrés sont indépendants l’un de l’autre, mais ni l’usufruitier, ni le nu-propriétaire ne peuvent procéder seuls à la vente du bien démembré. L’accord des deux est obligatoire pour céder la pleine propriété du bien.
La finance pour tous — Démembrement de propriété : un outil d’optimisation fiscale - La finance pour tous -
En cas de démembrement de propriété, l'usus et le fructus reviennent à l'usufruitier et le nu propriétaire dispose de l'abusus et surtout, est destiné à devenir plein propriétaire lorsque l'usufruit s'éteint.
LégiFiscal — Le démembrement de la propriété immobilière LégiFiscal
Traductions du mot « fructus »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | fructus |
| Espagnol | fructus |
| Italien | fructus |
| Allemand | fructus |
| Chinois | 水果 |
| Arabe | فروكتوس |
| Portugais | frutus |
| Russe | fructus |
| Japonais | フルクトゥス |
| Basque | fruta |
| Corse | fruttu |