Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « groupement foncier agricole »
Groupement foncier agricole
[grupmɑ̃ fɔ̃sje agrikɔl]
Définitions de « groupement foncier agricole »
Groupement foncier agricole - Locution nominale
-
(France) (Agriculture, Droit des sociétés) Société civile spécifique à l’agriculture proche des SCI.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-1, l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) peut être membre, à titre transitoire, d'un groupement foncier agricole.
— Article L328-5 du nouveau Code rural, France
Usage du mot « groupement foncier agricole »
Évolution historique de l’usage du mot « groupement foncier agricole » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « groupement foncier agricole » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.