Huissière de justice

Définitions de « huissière de justice »

Huissière de justice - Locution nominale

• (Justice) Officière ministérielle qui détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux.

  La loi du 13 mars 1995 offre des garanties substantielles aux huissières de justice. C'est ainsi que leur mutation ne peut avoir lieu qu'en cas de vacance et à la suite d'une demande expresse de l’intéressée.

Étymologie de « huissière de justice »

 Composé de huissière et de justice.

Citations contenant le mot « huissière de justice »

• Des noms gardés secrets par une huissière de justice depuis plus d’un mois. Le 26 mai dernier, 27 boulangers ont déposé leurs baguettes, préalablement préparées dans leurs ateliers, à la mairie.

• Entre 2006 et 2014, cette ancienne huissière de justice de Dole a détourné près de 700 000 euros à ses clients en trafiquant la comptabilité de son étude. Après avoir été destituée en 2014, elle vient d’être condamnée à deux ans de prison avec sursis.

• Les deux femmes se sont présentées mercredi matin, munies d’un pass sanitaire, en présence d’une huissière de justice. Elles ont été empêchées de prendre leur poste par un cadre disant « appliquer une directive de la DRH ».

• Au total, ce sont 196 baguettes qui ont été posées à la file indienne. Mais seule l’huissière de justice peut attester du record battu ou non. Après avoir vérifié les sandwichs pour savoir s’ils contenaient tous des rillettes, la mesure commence.

• Jocelyne Coffre-Lacaze n’est pas une inconnue à Barbezieux. Huissière de justice pendant 25 ans dans la petite cité, elle est forcément repérée. Et comme elle est une retraitée active, entre deux voyages, elle fréquente les associations, les cafés linguistiques et s’occupe aussi de son prochain. Et pourtant, à Barbezieux, pratiquement personne ne sait qu’à l’âge de 17 ans et demi, elle est devenue la secrétaire particulière de...

• Morteau : douze ans de suspension pour une huissière de justice

• Ce dernier signifie le jugement au débiteur, c’est-à-dire qu’il transmet à votre adversaire le jugement rendu à son encontre. « Cette signification est indispensable car elle ouvre les voies de recours », explique Camille Augras, huissière de justice. Vous n’obtiendrez le paiement que si la décision de justice est devenue définitive, après épuisement des recours. À moins qu’elle soit assortie de l’exécution provisoire. Dans ce cas, elle est immédiatement applicable. L’huissier peut alors forcer le règlement. Si la somme à recouvrer est inférieure à 535 €, il délivre au débiteur un commandement de payer avec injonction de communiquer les coordonnées de son employeur et de sa banque…

• Qui en veut à une huissière de justice orléanaise et à son mari, couple bien connu dans le petit monde judiciaire local ? Ils sont nombreux, à les entendre, eux et leurs avocats : il y a un ex-associé, l’ex-procureur de la République, la presse… C’est cet "acharnement", qui aurait conduit à leur condamnation devant le tribunal correctionnel, à l’été 2020, pour prise illégale d’intérêts et recel.

Traductions du mot « huissière de justice »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire