Inassujette

Le mot inassujetti est un adjectif qualificatif qui caractérise une personne ou une entité qui n'est pas soumise à certaines obligations, en particulier financières.

Il s'emploie généralement dans le contexte fiscal pour désigner ceux qui ne sont pas tenus de payer des taxes ou des impôts. Cela peut être dû à leur statut, à des exemptions légales ou à des accords spécifiques.

L'inassujettissement peut également concerner d'autres domaines que la fiscalité, comme le respect de certaines règles ou contraintes imposées à d'autres individus ou groupes.