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Inautorisable
[ɛ̃otɔrisabl]
Définitions de « inautorisable »
Inautorisable - Adjectif
-
Se dit de ce qui ne peut recevoir d'autorisation légale ou officielle.
Ces travaux étaient donc bien soumis à autorisation. Ils étaient de surcroît inautorisables comme l’avait démontré la décision de refus du département du 4 novembre 1992.
— A/548/2001-TPE du 5 novembre 2002 dans la cause B ..., entscheidsuche.ch