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Incamération
[ɛ̃kamerasjɔ̃]
Définitions de « incamération »
Incamération - Nom commun
-
Incorporation d'un bien au domaine de l'État.
Le Conseil dʼEtat, dans sa majorité, proposait purement et simplement lʼincamération de ces biens au domaine de lʼEtat.
— François Ruchon, Histoire politique de la République de Genève: de la restauration à la suppression du budget des cultes -
Résultat d'une incorporation juridique ou administrative.
Cette paix fut rétablie, le 25 août 1684, par la Trêve de Ratisbonne : les droits des parties belligérantes durent, pendant vingt ans, demeurer en suspens; la France garda ses incamérations , ou conquêtes juridiques...
— Artaud de Montor, Encyclopédie des gens du monde