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Incapacité totale de travail
[ɛ̃kapasite tɔtal dœ travaj]
Définitions de « incapacité totale de travail »
Incapacité totale de travail - Locution nominale
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(Travail) Période pendant laquelle une personne est déclarée inapte physiquement à exercer une quelconque activité.
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(En particulier) (Droit) Estimation d'un préjudice physique permettant de caractériser une infraction ou de déterminer une indemnisation.
Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Usage du mot « incapacité totale de travail »
Évolution historique de l’usage du mot « incapacité totale de travail » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « incapacité totale de travail » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.