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Inconstitutionnaliser
[ɛ̃kɔ̃stitytjɔnalize]
Définitions de « inconstitutionnaliser »
Inconstitutionnaliser - Verbe
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Déclarer qu'une loi ou une disposition est contraire à la constitution.
Et on sait comment, sur ce fondement, le Tribunal Constitutionnel de l’Allemagne Fédérale s’est considéré comme porteur de légitimité pour inconstitutionnaliser une loi qui permettait l’interruption de la grossesse d'après la solution dite des «délais».
— congrès Cesare Beccaria and modern criminal policy, 1990
Étymologie de « inconstitutionnaliser »
De inconstitutionnel, avec le suffixe -iser.Citations contenant le mot « inconstitutionnaliser »
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Il est regrettable de voir comment le gouvernement tente d'inconstitutionnaliser des lois qui pourtant respectent les principes fondamentaux de notre république.
Jean-Marc Dupuis — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans son zèle à inconstitutionnaliser chaque mesure dérangeante, le tribunal ne fait que renforcer la méfiance des citoyens envers l'État de droit.
Marie-Laure Deschamps — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'initiative visant à inconstitutionnaliser cette loi montre bien que la séparation des pouvoirs reste un pilier essentiel de notre démocratie.
Alexandre Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle