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Incontestabilité
[ɛ̃kɔ̃tɛstabilite]
Définitions de « incontestabilité »
Incontestabilité - Nom commun
-
Caractère de ce qui ne peut être contesté, remis en question ou réfuté.
La pratique connaît des clauses d’incontestabilité, par lesquelles l’assureur renonce à se prévaloir des omissions et inexactitudes non intentionnelles, soit dès la conclusion du contrat (incontestabilité immédiate), soit après un certain délai (incontestabilité différée).
— Marcel Fontaine, Droit des assurances
Expressions liées
- Clause d'incontestabilité (Clause selon laquelle l'efficacité du contrat est incontestable par l'assureur, si du moins l'assuré a rempli ses obligations envers lui)
Étymologie de « incontestabilité »
Composé du mot incontestable et du suffixe -ité.Usage du mot « incontestabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « incontestabilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « incontestabilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Traductions du mot « incontestabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | incontestability |
| Espagnol | incontestabilidad |
| Italien | incontestability |
| Allemand | unanfechtbarkeit |
| Chinois | 不可竞争性 |
| Arabe | عدم الجدال |
| Portugais | incontestabilidade |
| Russe | бесспорность |
| Japonais | 不争 |
| Basque | incontestability |
| Corse | incontestabilità |