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Individualisable
[ɛ̃dividyalisabl]
Définitions de « individualisable »
Individualisable - Adjectif
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Susceptible d'être distingué ou identifié de manière distincte au sein d'un ensemble.
Une décret qui vient d’être publié détermine les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services hors copropriété.
— Anne Icart, Résidences-services hors copropriété : liste des services spécifiques non individualisables
Étymologie de « individualisable »
Dérivé de individualiser (1842), avec le suffixe -able.Usage du mot « individualisable »
Évolution historique de l’usage du mot « individualisable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « individualisable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « individualisable »
Citations contenant le mot « individualisable »
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Pour être imposée à la TVA, une indemnité doit constituer la contrepartie d’une prestation de services individualisable, rendue à celui qui la verse. En revanche, une indemnité qui a pour objet exclusif de réparer un préjudice commercial n’est pas soumise à cette taxe.
Les Echos Executives — Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !, Fiscalité et droit des entreprises -
Selon la Cour, cette prime n’a pas pour unique objet de rémunérer une prestation sportive individualisable, mais constitue également une subvention ; au surplus, à supposer même qu’une telle prestation soit individualisable, elle n’est rendue ni par la société RWC, ni même par les fédérations, mais par les équipes participantes.
TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines - Éditions Francis Lefebvre -
En conséquence, la fin de l’utilisation de l’ancienne marque n’a entraîné aucune dépréciation du fonds de commerce dans son ensemble. Elle estime également que l’ancienne marque ne peut être regardée comme un élément individualisable du fonds de commerce de l’absorbante.
LégiFiscal — Fin de l’utilisation d’une marque et dépréciation du fonds de commerce LégiFiscal -
Pourquoi a-t-il décidé de porter des sneakers ? Pourquoi la personnalisation est-elle devenue aussi incontournable ? Quels liens existent entre une automobile et une paire de baskets ? Comment crée-t-on un véhicule aussi individualisable que Captur ? Comment le coq sportif et Renault collaborent-ils ? Voici ses réponses :
MOTORS ACTU — Laurens Van Den Acker (Directeur du Design Groupe Renault) : « la personnalisation permet de s'exprimer » - MOTORS ACTU -
Le Conseil d’Etat a récemment rappelé que le versement d’une indemnité de résiliation de bail commercial ne peut être regardé comme la contrepartie d’une prestation de services entrant dans le champ d’application de la TVA qu’à la condition qu’il existe un lien direct entre ce versement et une prestation individualisable (CE, 27 février 2015, SCI Catleya, n°368661)
LEXplicite — L’indemnité d’occupation de locaux sans titre reste un loyer soumis à la TVA -
Le projet Caesar a été débuté en interne par le service recherche et développement le 01/02/N. Ce projet est nettement individualisable et présente de sérieuses chances de réussite technique et commerciale. Il s’agit de coûts de développement d’un nouveau produit.
LégiFiscal — Frais de développement : règles comptables et fiscales LégiFiscal
Traductions du mot « individualisable »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | individualizable |
Espagnol | individualizable |
Italien | individualizable |
Allemand | individualisierbar |
Chinois | 可个性化 |
Arabe | فردي |
Portugais | individualizável |
Russe | individualizable |
Japonais | 個別化可能 |
Basque | banaka daitezkeen |
Corse | individualizabile |