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Indivisément
[ɛ̃divisemɑ̃]
Définitions de « indivisément »
Indivisément - Adverbe
-
En droit, de manière indivise ; dans un état d'indivision.
Les communes d’Etalle et de Sainte-Marie possédaient indivisément une certaine étendue de bois dans le ci-devant département des Ardennes. Désirant l'une et l'autre faire cesser cette communion , le 11 brum., an XIV, la commune d'Etalle demanda l'autorisation de procéder au partage , […].
— « Commune de Sainte-Marie C. commune d'Etalle », cité en exemple dans le Journal du Palais: Recueil le plus complet de la jurisprudence belge
Étymologie de « indivisément »
Dérivé du mot indivisé avec le suffixe -ment.Usage du mot « indivisément »
Évolution historique de l’usage du mot « indivisément » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « indivisément » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « indivisément »
-
-Lors d’une succession, un bien appartient indivisément à plusieurs héritiers, mais est occupé par un seul, sans qu'aucun loyer ni aucune indemnité d’occupation prévu.
LégiFiscal — Le prêt à usage ou commodat LégiFiscal -
FAUX C’est à vous de décider du régime auquel seront soumis les biens acquis à partir de l’enregistrement du Pacs. Si vous optez pour l’indivision, tout ce que vous achetez (ensemble ou séparément) vous appartient indivisément, par moitié. En choisissant la séparation des biens, chacun est propriétaire de ce qu’il acquiert. Si vous n’indiquez rien, ce second régime s’applique.
Dossier Familial — 10 points à connaître avant de se pacser | Dossier Familial -
Il doit s’agir d’une donation en pleine propriété. Ceci dit, la donation peut être réalisée indivisément au profit de plusieurs donataires. Par exemple, vous achetez un logement neuf, que vous allez donner à vos deux enfants qui auront chacun la moitié du logement en indivision, mais en pleine propriété. Le démembrement de propriété n’est pas possible.
BFM Immo — Profitez de l'abattement exceptionnel et temporaire en cas de donation de logements neufs - Avis d'experts | BFM Immo -
en cas de partage de titres reçus indivisément ; en cas d’apport de titres à une holding ; en cas de décès du signataire donataire ; en cas de donation.
Pacte Dutreil : pas rupture de l'engagement individuel de conservation en cas de changement de régime matrimonial -
C’est précisément la difficulté à laquelle se trouvait confrontée la requérante qui avait soulevé la question prioritaire de constitutionnalité. Au décès de leur père, quatre sœurs avaient hérité indivisément de parts sociales, évaluées à 356 euros par part dans la succession.
Le Monde.fr — « Le régime fiscal dérogatoire des indivisions peut constituer un véritable piège pour l’attributaire »
Traductions du mot « indivisément »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | undividedly |
| Espagnol | indivisiblemente |
| Italien | senza divisione |
| Allemand | ungeteilt |
| Chinois | 一心一意 |
| Arabe | بشكل غير مقسم |
| Portugais | totalmente |
| Russe | безраздельно |
| Japonais | ばらばらに |
| Basque | undividedly |
| Corse | indivistamente |