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Infirmatif
[ɛ̃firmatif]
Définitions de « infirmatif »
Infirmatif - Adjectif
-
(Justice) Se dit d’un acte ou d’une décision ayant pour effet d’annuler, de rendre nul.
Dans son arrêt rendu hier, la Cour Suprême a caractérisé le décret présidentiel d'infirmatif, annulant ainsi sa portée légale et ses effets.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Arrêt infirmatif d'une sentence, d'un jugement
Étymologie de « infirmatif »
Du verbe français infirmer.Usage du mot « infirmatif »
Évolution historique de l’usage du mot « infirmatif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « infirmatif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « infirmatif »
Citations contenant le mot « infirmatif »
-
La Cour d’appel administrative de Paris a rendu un arrêt infirmatif. Elle rejette le caractère spéculatif et habituel de l’opération en retenant que :
LégiFiscal — SCI de construction-location et IS LégiFiscal -
Un arrêt d’appel infirmatif constitue un titre exécutoire permettant de recouvrer les sommes versées en exécution de la condamnation de première instance. Pour inscrire une hypothèque judiciaire en garantie de la créance de restitution, il n’est pas nécessaire que cette dernière soit stipulée en numéraire dans l’arrêt, dès lors qu’elle résulte de la lecture comparative des décisions de première et de deuxième instance.
Conditions d’inscription d’une hypothèque judiciaire attachée à un jugement de condamnation - Sûretés | Dalloz Actualité
Traductions du mot « infirmatif »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | infirm |
| Espagnol | enfermizo |
| Italien | infermo |
| Allemand | gebrechlich |
| Chinois | 体弱的 |
| Arabe | عاجز |
| Portugais | enfermo |
| Russe | немощный |
| Japonais | 弱める |
| Basque | eri |
| Corse | infirmatu |