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Infralégal
[ɛ̃fralegal]
Définitions de « infralégal »
Infralégal - Adjectif
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(Droit) Se dit de ce qui est établi en dehors du cadre légal.
Lorsque les activités se déroulent en marge des lois, elles deviennent par essence infralégales et échappent à tout contrôle juridique.
— (Citation fictive)
Citations contenant le mot « infralégal »
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Dans ce pays, il existe une multitude de pratiques infralégales qui échappent à toute régulation officielle.
Émilie Dufresne — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'infralégal devient souvent le refuge des opprimés, cherchant justice en dehors des institutions rigides et formelles.
Jean-Marc Leblanc — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle